Conditions Générales d'Utilisation de l'Académie Numérique Excellence

Bienvenue sur la plateforme d'apprentissage en ligne de l'Académie Numérique Excellence, située à Lyon, France. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Ces CGU régissent votre utilisation de notre plateforme, y compris tous les cours, le contenu et les services que nous offrons. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. L'Académie Numérique Excellence est exploitée par Excellence Numérique SAS, une société enregistrée en France sous le numéro SIRET 123 456 789 00010, dont le siège social est situé au 25 rue de la République, 69002 Lyon.

1. Utilisation de la Plateforme

1.1. Éligibilité : Pour utiliser notre plateforme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur légal. En utilisant notre plateforme, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

1.2. Compte Utilisateur : Pour accéder à certains cours et services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

1.3. Utilisation Acceptable : Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous ne devez pas :

  • Utiliser la plateforme d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable.
  • Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaäant, ou autrement répréhensible.
  • Interférer avec le fonctionnement de la plateforme ou avec l'utilisation de la plateforme par d'autres utilisateurs.
  • Tenter d'accéder à des zones de la plateforme auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres outils automatisés pour collecter des informations sur la plateforme.

2. Contenu

2.1. Propriété Intellectuelle : Tout le contenu disponible sur notre plateforme, y compris les cours, les vidéos, les textes, les graphiques, les logos et les marques de commerce, est la propriété de l'Académie Numérique Excellence ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre consentement écrit préalable.

2.2. Contenu Utilisateur : Vous pouvez être autorisé à soumettre du contenu sur notre plateforme, tel que des commentaires, des devoirs ou des projets. En soumettant du contenu utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur notre plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.

2.3. Modération du Contenu : Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou modifier tout contenu utilisateur qui viole ces CGU ou qui est autrement répréhensible. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs et nous n'avons aucune obligation de surveiller ce contenu.

3. Responsabilité

3.1. Exclusion de Garantie : Notre plateforme et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité". Nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaäon. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, ininterrompue ou sécurisée.

3.2. Limitation de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou blessures corporelles, découlant de votre utilisation de notre plateforme ou de votre incapacité à l'utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

3.3. Indemnisation : Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de notre plateforme, de votre violation de ces CGU ou de votre violation des droits d'autrui.

4. Résiliation

4.1. Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment en nous contactant à [email protected]. La résiliation de votre compte n'affectera pas les obligations que vous avez contractées avant la résiliation.

4.2. Résiliation par l'Académie : Nous pouvons résilier votre accès à notre plateforme à tout moment, avec ou sans motif, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces CGU. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement.

4.3. Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation, nous pouvons supprimer votre contenu utilisateur et vos informations de compte. Les dispositions de ces CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la loi applicable.

5. Droit Applicable et Règlement des Différends

5.1. Droit Applicable : Ces CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

5.2. Règlement des Différends : Nous encourageons le règlement amiable des différends. Si vous avez un différend avec nous, veuillez nous contacter à [email protected] pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si nous ne parvenons pas à résoudre le différend à l'amiable, nous pouvons convenir de recourir à la médiation ou à l'arbitrage.

5.3. Divisibilité : Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète au mieux l'intention initiale des parties.

5.4. Modifications des CGU : Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment en publiant une version révisée sur notre plateforme. Votre utilisation continue de notre plateforme après la publication de la version révisée constitue votre acceptation des CGU révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

5.5. Contact : Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Académie Numérique Excellence, 25 rue de la République, 69002 Lyon, France. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 72 10 15 20. Notre responsable de la protection des données est Mme. Chantal Bernard, que vous pouvez contacter à [email protected].

5.6. Langue : La langue de ces CGU est le franäais. En cas de divergence entre la version franäaise et une version traduite, la version franäaise prévaudra.

5.7. Entrée en Vigueur : Ces CGU entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre engagement envers l'Académie Numérique Excellence. Nous sommes impatients de vous accompagner dans votre parcours d'apprentissage numérique.